URBANISME

CADASTRE

LE CADASTRE est l'ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.

LE PLAN CADASTRAL est un document graphique qui  représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). Les plans cadastraux sont consultables gratuitement auprès des services communaux et par Internet.


Pour consulter le cadastre d’Esclanèdes :

- fiche d'information "Cadastre"

- site officiel de l'Etat "france-cadastre.fr"

- site officiel de l’Etat «cadastre.gouv.fr »

- site officiel de l’Etat «cadastre.data.gouv.fr »

- site officiel de l’Etat « geoportail-urbanisme »

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MATRICE  CADASTRALE

LA MATRICE CADASTRALE est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l'on appelle également les extraits de matrice.

L’EXTRAIT DE MATRICE CADASTRALE (ou RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ) est un ensemble des parcelles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qu’un même propriétaire possède sur une commune donnée. Le relevé de propriété donne accès aux détails du propriétaire des biens, et leur nature.

Il est uniquement communiqué, par le centre des impôts fonciers ou la mairie, au propriétaire du bien immobilier ou au mandataire agissant en son nom, sous condition.


Pour demander un extrait de la matrice cadastrale :

- fiche d’information « Matrice cadastrale »

- Bulletin Officiel des Impôts sur le relevé de propriété (BOFIP)

- formulaire n° 6815-EM-SD (CERFA n° 11565)

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CARTE  COMMUNALE

LA CARTE COMMUNALE est un document d’urbanisme qui délimite des secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises.

La Carte Communale comprend le rapport de présentation, plusieurs documents graphiques, les annexes ses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

La Carte Communale d’Esclanèdes est approuvée, après enquête publique, par délibération du Conseil Municipal du 7 mai 2004, puis par l’arrêté préfectoral n°04-1128 du 18 juin 2004.


Pour consulter la Carte Communale d’Esclanèdes :

- fiche d’information « Carte Communale »

- site des services de l’Etat (DDT)

- site officiel de l’Etat « geoportail-urbanisme »

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RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS 

Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique (liée à l'activité de l'homme), dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.

Sur le territoire communal sont prévisibles:

- 4 risques naturels (inondations, séismes, mouvements de terrain, feux de forêt);

- 1 risque technologique (transports de matières dangereuses)


Pour s'informer sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels la population est susceptible d’être exposée :

- fiche « Risques naturels et technologiques majeurs »

- DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs)

- DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

- TIM (dossier de Transmission d'informations au Maire)

- PPRi (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)

- IAL (informations des acquéreurs et des locataires)

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AUTORISATIONS  D'URBANISME

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour s'informer sur les autorisations d'urbanisme :

- fiche "Quelles autorisations, pour quels travaux ?" 

- tableau "Quelles autorisations, pour quels travaux ?"

- Certificat d'urbanisme (CU)

- Déclaration préalable de travaux (DP)

- Permis de construire (PC)

- Permis d'aménager (PA)

- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

- Permis de démolir

- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

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GESTION  DU  DOMAINE  PUBLIC

Toute occupation du domaine public nécessite une demande préalable auprès de la mairie et l’obtention d’une autorisation délivrée par le Maire.

Autorisation de voirie. Sont concernés :

- les travaux

- les chantiers

- les stationnements

- les échafaudages

- les grues

Autorisation d'occupation du domaine public. Sont concernés :

- les extensions de terrasse courte ou longue durée

- les étalages extérieurs en tant que commerçant

- les stationnements taxi

- les stationnements professionnels (cases motos, voiture pro)

- les manifestations diverses

- les ventes au déballage

- les vides Grenier

Veuillez vous adresser à la mairie pour retirer le formulaire de la demande et obtenir les autorisations d'occupation.

En savoir plus : site internet " Service Public "

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PPRI :  PROJET  DE  MODIFICATION

avril  2021


La commune d’Esclanèdes, tout comme 16 autres communes de Lozère, modifie son PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation). La modification partielle n°1 permettra l’implantation des serres agricoles dans les zones rouges du PPRI.

La communication officielle et la consultation du public se sont déroulées en avril-mai 2021.

 

Documents à télécharger :

- avis de modification n°1 

- arrêté préfectoral de modification n°1 du PPRI

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