CCAS

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Créés en 1986, les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) ont succédé aux BAS (Bureaux d'aide social) qui résultaient de la fusion des bureaux de bienfaisance et d'assistance, obligatoires dans chaque commune.

PRINCIPE

Le CCAS est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Un CCAS est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 500 habitants.

FONCTIONNEMENT

Le CCAS est administré par un Conseil d'Administration.

Composition du Conseil d’administration :

- Président  (Maire de la commune)

- 4 (max 8) membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- 4 (max 8) membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal

RENOUVELLEMENT

L’élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.