ARRÊTÉS  MUNICIPAUX

ARRÊTÉS  PERMANENTS

POLICE  MUNICIPALE

AR2017-10 du 07/04/2016 Opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI

AR2023-03 du 24/05/2023 Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par le Chemin des Plos et la Rue du Pigeonnier

AR2023-05 du 22/06/2023 Mesures particulières interdisant la divagation des chiens sur l’espace public

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VOIRIE

AR2014-18 du 03/10/2014 Restriction de circuler, en raison d’une limitation de tonnage de plus de 12 tonnes

AR2017-07 du 09/03/2017 Création d’une zone à 30 km h sur la Route du Fiou

AR2017-22 du 08/08/2017 Restriction de stationnement des camping-cars

AR2020-23 du 12/09/2020 Règlementation de stationnement des véhicules de plus de 3.5 T sur le parking de la gare de Chanac

AR2022-11 du 17/05/2022 Déplacement des arrêts de bus de transport scolaire, RN 88, Le Bruel

AR2023-07 du 11/07/2023 Numérotation des immeubles