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CONSEIL  MUNICIPAL

 

CONSEILLERS  MUNICIPAUX

Madame le maire, Pascale BONICEL, déléguée titulaire à la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn,

1er adjoint, Monsieur Franck MEYRUEIX, délégué aux domaines de la voirie communale, de l'eau et l'assainissement, du patrimoine immobilier, des ressources humaine et au SIAEP,

2ème adjoint, Monsieur Fabrice VIDAL, délégué aux domaines de la voirie communale, du patrimoine immobilier et des affaires foncières, de l'urbanisme, de l'éclairage public et au SDEE,

3ème adjoint, Monsieur Luc VIEILLEDENT, délégué aux domaines des chemins ruraux, de l'entretien de la voirie communale, des locations de la salle communale, de l'eau et assainissement et des affaires foncières,

Monsieur Eric BERGONHE, délégué au SIAEP,

Monsieur Alain BLANC, membre du CCAS,

Madame Muriel BOUNIOL, membre du CCAS,

Madame Marianne CORDESSE, déléguée SDEE et membre du CCAS,

Madame Christine MOURGUES, membre du CCAS,

Monsieur Jérôme PALMIER, membre du CCAS,

Madame Valérie VALARIER, déléguée SELO et au syndicat Lozère numérique,

REUNIONS  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

CONSEIL  DU  26  JANVIER  2021

ORDRE  DU  JOUR

- Logements communaux : révision des loyers
- Transactions foncières : acquisition de la parcelle A 1291 (réservoir de Marance)
- Transport scolaire 2019-2020 : participation de la commune
- Travaux sylvicoles subventionables, forêt sectionale d’Esclanèdes : plan de financement
- Ligne SNCF de l’Aubrac : proposition de motion de soutien
Questions diverses :
- travaux de voirie 2021 : étude des devis de Lozère Ingénierie et choix des travaux à retenir
- aménagement du Planet
- crise sanitaire : mesures particulières (multiservices)
- divagation de chats

CONSEIL  DU  7  DECEMBRE  2020

ORDRE  DU  JOUR

- SDEE : convention constitutive du groupement de commandes
- PEFC : certification de la gestion forestière durable des forêts
- Transactions foncières : Rue du Pigeonnier
- Budget Primitif Principal : décisions modificatives n°2
Questions diverses :
- Carte Communale : procédure d’élaboration ou de la révision (information sur les modalités)
- crise sanitaire : mesures particulières (fêtes de fin d’année)
- aménagement du Planet
- projet privé de centre « sport/bien-être/spiritualité»

 

COMPTES-RENDUS  DES  RÉUNIONS  DU  CONSEIL

COMPTES-RENDUS  2021

 

DELIBERATIONS  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

DELIBERATIONS 2020

DE2020-15 Séance d’installation du Conseil Municipal à huis clos

DE2020-16 Election du maire et des adjoints

DE2020-17 Indemnités de fonction du maire et des adjoints

DE2020-18 Désignation d’un délégué à la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn (CCALCT)

DE2020-19  Désignation de 2 délégués au Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement (SDEE)

DE2020-20 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

DE2020-21 Désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS

DE2020-22 Désignation de 2 délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable  (SIAEP) du Causse de Sauveterre

DE2020-23 Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte Lozère Numérique

DE2020-24 Désignation d’un représentant au Conseil de Lozère Ingénierie

DE2020-25 Désignation d’un représentant à la SELO (Société Economique Mixte Equipement Développement Lozère)

DE2020-26 Aménagement de l’emplacement de l’arrêt bus et des abords  plan de financement

DE2020-27 Aménagement d’un logement du garde barrière  plan de financement

DE2020-28 Taxes directes locales pour 2020 : vote des taux

DE2020-29 Liste préalable à la constitution de la CCID (commission communale des impôts directs)

DE2020-30 Création de poste d’agent de maîtrise

DE2020-31 Délégation du Conseil Municipal au Maire

DE2020-32 Budget Primitif Principal : vote du budget 2020

DE2020-33 Budget Primitif Annexe « Multiservices » : vote du budget 2020

DE2020-34 Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : vote du budget 2020

DE2020-35 Aménagement de la Route des Buissières : quote-part financière de la CCALCT

DE2020-36 Concours du Receveur Municipal : attribution d’indemnité

DE2020-37 Budget Eau-Assainissement : tarifs 2021  eau potable, assainissement collectif, raccordement, SPANC

DE2020-38 Intempéries du 12 juin 2020, dégâts sur les voies communales : plan de financement

DE2020-39 Intempéries du 12 juin 2020, dégâts sur l’espace public du Planet : plan de financement

DE2020-40 Service de prévention des risques professionnels : convention d’adhésion

DE2020-41 Délégation du Conseil Municipal au Maire

DE2020-42 ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) : soutien au dispositif

DE2020-43 Budget Primitif Principal : décisions modificatives n°1

DE2020-44 Budget Primitif Annexe Eau-Assainissement : décisions modificatives n°1

DE2020-45 Contrats Territoriaux : programme d’aménagement du Planet et son plan de financement

DE2020-46 Création d’un emploi d’agent recenseur

DE2020-47 Redevance d’occupation du domaine public Télécommunication 2020

DE2020-48 Urbanisme : refus de transfert de la compétence en matière de la Carte Communale à la CCALCT

DE2020-49 Aménagement d’agrès sportifs au Planet  plan de financement et demandes de subventions

DE2020-50 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

DE2020-51 SDEE : convention constitutive de groupement de commandes

DE2020-52 PEFC : certification de la gestion forestière durable des forêts

DE2020-53 Transactions foncières : vente  commune - M. Mme CAULE Éric

DE2020-54 Budget Primitif Principal : décisions modificatives n°2

 

LA CHARTE DE L'ÉLU(E)

L'ensemble des élus ont signés cette charte lors de la première réunion du conseil municipal.

Code général des collectivités territoriales - Article L1111-1-1

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

 

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