EAU - ASSAINISSEMENT
SERVICE COMMUNAL
" EAU - ASSAINISSEMENT "
1. Services gestionnaires
2. Patrimoine AEP et réseau de distribution
3. Fonctionnement du service
4. Relevé du compteur
5. Facturation
6. Contrôle sanitaire des eaux
7. Quelques conseils
Documents à télécharger :
- fiche d'information détaillée "eau-assainissement"
- délibération des tarifs "eau-assainissement collectif"
- délibération des tarifs SPANC
- Règlement du service d’eau potable
- Règlement du service d’assainissement
- Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX
L’eau distribuée au robinet de l’usager fait régulièrement l’objet de contrôles pour vérifier sa qualité et sa conformité à la réglementation en vigueur.
Pour consulter ces contrôles sur le site internet de l'ARS (Agence Régionale de Santé) : https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=76
Contrôles sanitaires des eaux de consommation humaine :
Synthèses des résultats sanitaires de l'ARS :
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal d'Esclanèdes a adopté le projet de zonage d'assainissement de la commune, délimitant les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire communal. Ce zonage doit être approuvé à l'issue d'une enquête publique qui est ouverte du vendredi 6 novembre 2026 inclus au vendredi 20 novembre 2026 inclus.
Le dossier d'enquête est consultable en mairie d'Esclanèdes (48230) aux heures d'ouverture au public et sur le site internet de la commune.
Permanences du commissaire enquêteur en mairie :
- vendredi 6 novembre 2026 de 9 h à 12 h ;
- vendredi 13 novembre 2026 de 9 h à 12 h ;
- vendredi 20 novembre 2026 de 14 h à 17 h.
Toute personne peut formuler ses observations et propositions : sur le registre d'enquête tenu en mairie pendant les heures d'ouverture ; par courrier postal à l'attention de M. Jean-Marie Martinez, commissaire enquêteur, Mairie d'Esclanèdes, 10 Place de la Mairie, Le Bruel, 48230 Esclanèdes ; par courrier électronique à : mairie.esclanedes@gmail.com. Il n'est pas mis en place de registre dématérialisé.
Documents à télécharger :
- délibération d'ouverture d’enquête
- dispense d'évaluation environnementale
- désignation de commissaire enquêteur
CAPTAGE D'ESCLANÈDES
Une enquête publique s'est déroulée sur la commune d'Esclanèdes en mars 2021 et concernait la mise en conformité (Déclaration d'Utilité Publique) du captage d'Esclanèdes.
Le dossier de l’enquête est consultable en mairie d’Esclanèdes, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat : https://www.lozere.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres-enquetes-publiques/Autres-enquetes-publiques
Documents à télécharger :
- arrêté préfectoral d'ouverture d’enquête
- enquête publique : rapport général
- enquête publique : puits d’Esclanèdes
- enquête publique : rapport du commissaire enquêteur du 01/04/2021
- arrêté préfectoral autorisant la poursuite de l'exploitation du puits
- arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique du puits
