DÉLIBÉRATIONS 2026
DE2026-01 Acquisition de bien présumé vacant et sans maître VIEILLEDENT Paulin
DE2026-02 Réaménagement du puits de pompage eau potable : devis Gaxieu
DE2026-03 Forêt sectionale des Crottes : travaux ONF 2026
DE2026-04 Transport scolaire 2024-2025 : participation communale
DE2026-06 Voirie d’intérêt communautaire : aide départementale
DE2026-07 Réalisation des « petits travaux » : convention de prestation de service de la CCALCT
DE2026-08 Amendes de police 2026 : dispositif de retenu, Route des Buissières
DE2026-09 Redevance pour performance des réseaux d’eau potable 2026
DE2026-10 Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 2026
DE2026-11 Délégation du SPANC : avenant n°1 de la convention avec la CCALCT
DE2026-12 Éboulement du mur de soutènement de la VC 17 : demande de subvention DSEC