DÉLIBÉRATIONS  2026

DE2026-01 Acquisition de bien présumé vacant et sans maître VIEILLEDENT Paulin

​DE2026-02 Réaménagement du puits de pompage eau potable : devis Gaxieu

​DE2026-03 Forêt sectionale des Crottes : travaux ONF 2026

​DE2026-04 Transport scolaire 2024-2025 : participation communale

DE2026-05 Réhabilitation de la maison de garde barrière en logement communal : convention avec la SELO

DE2026-06 Voirie d’intérêt communautaire : aide départementale

DE2026-07 Réalisation des « petits travaux » : convention de prestation de service de la CCALCT

DE2026-08 Amendes de police 2026 : dispositif de retenu, Route des Buissières

DE2026-09 Redevance pour performance des réseaux d’eau potable 2026

DE2026-10 Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 2026

DE2026-11 Délégation du SPANC : avenant n°1 de la convention avec la CCALCT

DE2026-12 Éboulement du mur de soutènement de la VC 17 : demande de subvention DSEC

​DE2026-13 Compte financier unique (CFU) 2025 : tous budgets principal et annexes en M57, M4, M49

DE2026-14 Élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints

DE2026-15 Fixation des indemnités de fonction des élus

DE2026-16 Délégations du Conseil Municipal au Maire

DE2026-17 Désignation de 2 délégués à la CCALCT

DE2026-18 Désignation de 2 délégués au SDEE

DE2026-19 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

DE2026-20 Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS et élection des représentants du CCAS

DE2026-21 Désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants au SIAEP du Causse de Sauveterre

DE2026-22 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte Lozère Numérique

DE2026-23 Désignation d’un représentant au Conseil de Lozère Ingénierie

DE2026-24 Désignation d’un représentant à la SELO

DE2026-25 Budget Primitif Principal : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

DE2026-26 Taxes directes locales pour 2026 : vote des taux d’imposition

DE2026-27 Budget Primitif Principal : vote du budget 2026

DE2026-28 Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

​DE2026-29 Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : vote du budget 2026

​DE2026-30 Commission communale des impôts directs (CCID) : liste des noms en vue de la nomination des membres